N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL

DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE

N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE

LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant

à compter de la date d'enregistrement de la requête au titre des manquements à son devoir de conseil, avec toutes conséquences de droit ; Condamner solidairement la SAS VARIANCE INGENIERIE, la SAS Maurel

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assistée de : Maureen

contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

juridictionnelle Totale numéro 2024-005907 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

S'agissant ensuite de l'indemnisation, la société LA MACREUSE considère comme suffisamment probante l'attestation de son expert-comptable.

Le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à MAUREPAS, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen