LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : La Société KONE a établi au profit du SDC LES MASCARINES

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON

syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Madame [U] [G], domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON

N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [P] [X] [N] veuve [C] née le 14 Mars 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Adresse 4], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1155, Me Maude MASCART

Le 22 mai 2023, la SCI IMMA 78 a fait délivrer à la SAS MADARA RECORDS une commandement d'avoir à payer la somme de 11.574,41 euros visant la clause résolutoire.

[K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS

et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS

LILLE METROPOLE sous le numéro 808 683 114, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Maude MASCART

Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 28 Novembre 1981 à MONTAUBAN (82000) 3 rue des Chênes - 82220 VAZERAC représenté par Maître Héloïse ZINUTTI de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS

rachat et intérêts de l’assurance-vie, ainsi que le rapatriement de l’intégralité du capital de l’assurance-vie ; - des droits d’auteur provenant du plagiat de l’ouvrage de [X] [G] « La solitude des massacres

le 9 novembre 2022 ainsi qu'un courrier de la même société en date du 17 avril 2023 reprenant l'ensemble des devis proposés par les sociétés ayant répondu à un appel d'offre et notamment la société MASCARELL

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Julien MASCARO