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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c1b
16 avril 2024
16 avril 2024
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1533 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL [Adresse 25] [Localité 21] représentée par Maître Florence MARTIN
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction de l’affaire le 30 septembre 2023 sans qu’aucune date d’audience ne soit encore fixée - que cette procédure est donc toujours
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction de l’affaire le 30 septembre 2023 sans qu’aucune date d’audience ne soit encore fixée - que cette procédure est donc toujours
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
gérant, Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marion
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VINDICIS DÉSISTEMENT PARTIEL Exécutoire délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS Me Chloé MARTIN la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
116 En présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace5300075803a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [P] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En présence de : - SELARL [10], prise en la personne de Me [J] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c649ace530007580cb3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Morgane DERVAUX, Greffière, Lors du délibéré : Christophe DESHAYES, Président, Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e790769d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C’est enfin la même adresse en Martinique, à savoir « [Adresse 13] » qui figure tant sur l’avis d’imposition de l’assurée que sur sa requête introductive d’instance.
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N° de minute : 25/00014 Copie à : SELAS [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Marlène
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c609ace530007580612
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Christophe DESHAYES, Président, Madame Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier
Source officielleJLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
5 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
18 mai 2026
A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.
Source officielleREFERES
69d99761cdc6046d47d3e6d0
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 08 décembre 2023, un technicien de la société RC MARINE est intervenu et a diagnostiqué plusieurs problèmes liés à un défaut de compression sur le bloc moteur et une batterie hors d’usage.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7e3ea43407b9102866
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielleJLD
69d4105dcdc6046d475559b3
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1bc4a24c6addadb0e99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT N°25/03004 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDHY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Martine
Source officiellePage 3 sur 18
BOUDRAHEM, Joah, Chérif, Martin, BOUDRAHEM-MEYER
06/01/2026
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ENTREPRISE DE CHARPENTE MEYER MARTIN SARL
18/07/2025
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ENTREPRISE DE CHARPENTE MEYER MARTIN SARL
18/12/2024
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MEYER, Martin, Jacques, Antoine
30/11/2024
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ENTREPRISE DE CHARPENTE MEYER MARTIN SARL
13/03/2024
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