TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

L'état détaillé des dettes a été notifié à la débitrice le 21 mars 2025, qui a contesté les créances de [10], la [6] et de la [8], le 5 avril 2025.

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

COMMENGE, avocat au barreau D’ALBI EDF SERVICE CLIENT, dont le siège social est sis Chez [1] SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l'audience du : 16 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP

[EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M. [GW] [OF] [EV] né le 27 septembre 1960 à MONTAUBAN (82) 28 - M.

, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB5D

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE PARTIE INTERVENANTE : [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [K] [W], employée de l’organisme, munie d’un pouvoir spécial Suite aux

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.