TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03465 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG Correspondances (...)

Il précise que les faits sont établis par le jugement du tribunal correctionnel de NIORT en date du 10 mai 2022.

sous le régime de la séparation de biens et bénéficiaire d’une donation au dernier vivant.Ses deux enfants issus de son union avec [M] [E], dont il a divorcé le 15 mai 1987: Messieurs [N] [T] et [F] [

[H] [S], [F] [S] et [V] [N] comme étant nulle et non avenue et subsidiairement irrégulière et mal fondée ; ➢ ORDONNER la réintégration immédiate de Messieurs [H] [S], [F] [S] et [V] [N] au sein de

Selon feuilles de soins reçus à l’étranger signées le 1er décembre 2022, Messieurs [G] [Z] et [H] [Z] ont été hospitalisés du 23 juin 2022 au 18 juillet 2022.

Le 28 mars 2023 messieurs [D] et [Y] [I] de la société B.Audio, experts en son et fabricants de matériel HiFi haut de gamme se sont rendus chez monsieur [R] à l’occasion d’un passage à [Localité 1].

MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2025 qui seront visées, Messieurs [Q] et [C] ont saisi le juge de la mise en état aux fins suivantes : constater que Monsieur [W] [

Il ressort également de cet acte authentique que [R] [I] a été instituée légataire universelle, suivant testament olographe en date du 26 mai 2007, ouvert le 9 mai 2019.

déjà ordonnées, après une période de tuilage devant s'achever le 31 mars 2023.

Messieurs et Madame [O] ne règlant pas régulièrement leurs loyers, l'EPIC 13 HABITAT leur a fait délivrer le 27 mars 2024 un commandement d’avoir à payer les loyers de retard et visant la clause résolutoire

[T] [A] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs [N] et [R] [A] aux entiers

instituant comme légataire à titre universel en usufruit son épouse Madame [J] [S], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

né le 10 Mai 1957 à [Localité 14] ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Messieurs [T], [C] et [L] n’ont pas comparu et n’ont pas fait savoir le motif de leur absence.

331 qui est complété de la mention “Il sera fait mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance de cet enfant légitimé.”