[I] a, par courriers du 4 juin 2019, demandé au maire de la commune du [Localité 15] ainsi qu’au préfet du Var d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police afin que des mesures conservatoires soient

L’avis du collège en date du 14 mars 2025 faisait le constat de l’impossibilité d’examiner [E] [N] lequel était toujours localisé [Localité 6], activant sa carte bancaire.

[J]-[I] [Z] [O] au Centre hospitalier [Localité 1] depuis le 31 mars 2025 Ayant pour Curateur : Association LA VIE ACTIVE [Adresse 1] [Localité 3] Vu la saisine en date du 22 Mai 2026 à 14h01 émanant

manquements à la sécurité mettant en danger l’ensemble du public.

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [L] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Valerie

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Localité 5] JUGEMENT N°24/01664 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNI3 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [V] [K] veuve [C] née le 08 Avril 1944 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE

Elle indique avoir à nouveau sollicité en vain, en 2017, un poste de cheffe de service qui aurait été attribué, selon elle, à une salariée inexpérimentée.

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Monsieur [X] a déclaré un nouveau sinistre le 16 mai 2024 et invoqué de nouvelles infiltrations et fuites dans le logement donné à bail.

A l’audience du 22 Mai 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024.

[D] ont adressé des notes en délibéré respectivement datées du 28 février 2024, du 4 mars 2024 et du 13 mars 2024.

FONCIA VAL DE SEINE S.A.S.

chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie

Il soutient également que la défenderesse ne démontrerait aucun danger ou anomalie qui justifierait les travaux qu’elle a entrepris.

en date du 03 Avril 2025 à 10h59 émanant du centre hospitalier de [Localité 6] Vu l’absence de demande d’audition par le patient Vu les pièces échangées par les parties, Par décision en date du 31 mars

directeur du groupe hospitalier du [Localité 12] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Le 6 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a reconnu le caractère professionnel du « syndrome dépressif » qu’il a déclaré.