L’avis médical motivé rendu dans le délai de 5 à 8 jours à compter de l'admission, soit le 8 avril 2026, relevait l’anosognosie du patient.

Selon le certificat médical de demande de prise en charge établi la veille, Madame [Y] avait commis une tentative de suicide par ingestion de médicaments.

[Y] [W], effective le même jour, au vu d'un certificat médical constatant que les troubles mentaux de l'intéressé s’avéraient dangereux pour lui-même et son entourage.

Face à ces avis divergents et aux conséquences de l’accident sur son état physique et mental, monsieur [H] a assigné par acte du 27 novembre 2025, devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans

Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON ~ ~ ~ REQUETE Présentée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K] ; Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [L] [F].

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [C] [X].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [J] [C].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [A].

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [E].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [V] [C].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [X] [L].

Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [G] qui retient un état antérieur marqué de gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire.

Jenna PRAYAG suppléant Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocats au barreau d’AURILLAC A : DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Pierre MERAL

, avocat au barreau d’AURILLAC Madame [S] [A], sous curatelle renforcée confiée à Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Pierre MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC

Par requête en date du 12 mai 2025, Monsieur [G] [L] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de rejet implicite de la Commission Médicale

Le relevé de MERRIL LYNCH fait état, au 30 mai 2006, de 26.390 actions OMNICOM et, au 31 mai 2006, de 77 actions OMNICOM.