assurances, ès qualité d'assureur de la société STB, la SAS LCTPla société SINTEO, la société MAF, ès qualité d'assureur de la société Lobjoy [J] [U], la SAS [P] [E] construction venant aux droits de Bureau

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

d'une redistribution au profit du juge des contentieux et de la protection ; EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle du Pôle de l'urgence civile et sa transmission au Bureau

en premier ressort, Tous droits et moyens des parties étant réservés ; Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une expertise, Désignons en qualité d'expert : [R] [N] – Agence [N] BURBAN

BUREAU D’ETUDES R.E.S.T. C/ S.A.R.L. R.E.S.T S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER S.A.

BUREAU ALPES CONTROLES, RCS [Localité 2] 351 812 698., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 381 S.A.

(66320) C / UDAF DU TARN-ET-GARONNE 3 place Alexandre 1er - CS 90320 82003 MONTAUBAN CEDEX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-82121-2025-003552 du 19/11/2025 accordée par le bureau

seing privé du 15 février 2023, la SCN de l’Orangerie a donné à bail à l’Association civile de Haute-Garonne (ci-après dénommée “APC 31") un ensemble immobilier composé de cinq bâtiments à usage de bureaux

le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l’emboutissage, l’estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage

Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux

n°13245602 portant sur des bureaux (200 à 212) situés [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de trente mois à compter du 1er juillet 2022, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 23 717

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 5] S.A.

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

SARL S.E.T.I.B, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation d'un bâtiment composé d'un magasin à engrais, d'un local petit conditionnement, d'un espace de stockage des semences, d'un local phyto et de bureaux

Pas de fait accidentel, constat du vol de son ordinateur et désorganisation de son bureau (...) Choc émotionnel”.

aux droits de la société BUREAU VERITAS et de la société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, en qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION; - rejeté la demande soulevée par la société SAMUEL

BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.