juin 2025 ; La société AMARGNY soutient que la société CACEF met obstacle à l’exercice de ses droits d’accés et de visite du local prévu par l’article 4.5 du bail qui dispose que : “ Le preneur laissera

Devant Nous, Laurence GLESSER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

Devant Nous, Claire RUEFF, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 885 277 590, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LAUGERY

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée de Madame Gisèle LAUVERNAY

DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY

04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

PODELIHA C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me CAPPATO Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT _____________________

PODELIHA C/ [I] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

PODELIHA C/ [J] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

PODELIHA C/ [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [I] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT ________________________

fin de semaine incluant le jour de la fête des pères chez leur père ; DIT que, sans remettre en cause l’alternance ainsi prévue, le parent qui aura les enfants à son domicile les 24 et 25 décembre laissera

le 12 Janvier 1957 à MOISSAC (82200), demeurant Domaine Mazères - 831 route de Falguières - 82110 CAZES-MONDENARD non comparant CRÉANCIERS INSCRITS : Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM TP LAUZERTE

JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY