audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel

: DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [T] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (13) de nationalité Française domiciliée : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurence LEVETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée

ETS [T] ayant son siège 318 chemin du Mas, 07430 DAVEZIEUX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

des cotisations appelées, que la mention « régime général » sans aucune précision sur la branche ou le risque concerné, que la mention « incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS »,

DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06398 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFX7 Notifiée le : Expédition à : la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL ZADIG AVOCATS - 1688 Copie

audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [M] [B] [O] épouse [U] [Adresse 5] [Localité

N° RG 23/02651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12386 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSH N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI

[G] BRANDS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

a obtenu un diplôme en sciences géologie en 2010 dans son payselle dispose d’une expérience professionnelle de trois ans, ayant travaillé en 2016 à temps plein en tant que géotechnicienne en SIERRA LEONEle

AICO-TECH INGENIERIE CONSEILS ET EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS

DBW3-W-B7E-YCPV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 19 Juin 1971 à [Localité 13] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Isabelle LEONETTI

copie exécutoire à Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS - 10, Maître Soline GIBAUD de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le N° RG 23/00770 - N° Portalis