AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 2
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
19 mai 2026
19 mai 2026
[T] [A] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [G] [W] et [R] [B] Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [J] [Z] Accordé à M.
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Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
8 avril 2026
l’éducation et le bien-être d’un enfant, décrire la capacité des parents à assumer l'autorité parentale vis-à-vis de l’enfant et à respecter les droits de l'autre parent, ainsi que leurs pathologies,
Source officielle