délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet

1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOL4 AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOJA / Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

RENAUDEAU, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Présent et assisté de Me Ninon LE MOAL RENAUDEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [U] [O] [Adresse 5]

A l'audience du 1er juillet 2025, la SAIEM [Localité 3] HABITAT actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 25 juin 2025 à la somme de 5.108,69 euros, hors frais

JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire

société défenderesse, si besoin est ; - condamner la SAS LE CLUB DES CINQ à verser à la société bailleresse la somme de 22.878,94 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés à la date du 31 juillet

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

25 juin 2021, - 82 000 euros le 28 juin 2021.

La note de la société Cible Financière est parvenue au juge le 2 juillet 2025. Il n’y a pas été répondu.

La demanderesse déclare à l'audience que le commandement de payer en date du 03 juillet 2025 a été délivré pour la somme de 2 001 euros, les frais de commissaire de justice étant compris.

Le 28 juin 2022, l’expert a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal. Madame [K] [X], la S.A.S.

parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE La société CIBLE FINANCIERE RCS Paris 348 809 120 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine MOLAYE