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3 880 résultats pour « Julie STIOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U], représentée par son mandataire, l’agence JULIE IMMOBILIER, a donné à bail à M.

Source officielle

Page 3 sur 194

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de lui avoir été dénoncées ; - dire et juger que Mme [U] n'est pas immatriculée dans les lieux loués ; - dire et juger que Mme [U] n'exploite pas les lieux loués personnellement depuis plus de 3 ans

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3387cdc6046d475db2fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

versement mensuel de 50 € en sus du loyer et des charges courants, montant strictement adaptée à ses ressources actuellesjuger que, pendant la durée de ces délais, les effets de la clause résolutoire stipulée

Source officielle
TJ

Référés

67f050af02fc178212f87f2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, - juger

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6975b7c7cdc6046d47a23f03

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M], - Juger que la SOCIETE GENERALE a engagé sa responsabilité civile, - Juger que Mme [W] et M. [M] n’ont commis aucune faute, - Juger que le préjudice subi par Mme [W] et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] demande au tribunal de ; - à titre principal, - juger irrecevable comme prescrite l’action

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La condamnation sera solidaire, cette solidarité étant stipulée au bail. III. Sur les demandes au titre des réparations locatives La S .C.I.

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697b7d50cdc6046d47210e09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Delaunay - 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Non comparant, ni représenté Monsieur [P] [I] [J] [X] demeurant 10 rue Jules Delaunay - 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1139dd7001754d61bcd2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MILLINVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1623 DÉFENDERESSE Madame [K] [U] [C

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

matériels irrecevables pour défaut de qualité à agir et comme étant prescrite ; JUGER les demandes présentées par la société TCG irrecevables comme étant prescrites ; JUGER les demandes présentées

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [T] et Madame [H] [T] ;JUGER que la société PINTO RENOVATION engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur [N] [T] et Madame [H] [T] ;En conséquence, PRONONCER la résolution du contrat

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638acdc6046d477ceb7d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [W] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au paiement d’une somme de 800.00 € à LA SFHE ; - Dire et juger que tujours sur le fondement de l’article 700 du code

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TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial signifié le 17 décembre 2024 est fondé et régulier,JUGER que la rupture du bail commercial n’est pas abusive,JUGER que l’activité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que les conditions de mobilisation de la garantie « incendie » prévue par la Police d’assurance n°IM-OO7645 sont remplies ; - JUGER que la Police d’assurance n°IM-OO7645 est mobilisable à hauteur de

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les contestations sérieuses relatives aux régularisations de charges appelées par le bailleur - Juger que bail commercial renouvelé à compter du 1er avril 2019 ne comporte pas d’inventaire précis des

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en cas d’inexécution d’une des stipulations du bail, celui-ci pourra être résilié de plein droit un mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

· Un prêt n° 06061781 en date du 16 mars 2022 : Ce prêt a été consenti pour un montant initial de 40 000 €, stipulé remboursable sur une durée de 84 mois et productif d’un intérêt au fixe de 1,45 %

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a7cdc6046d477ced5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son gérant en exercice, recevable et bien fondée en ses demandes ; - Juger que M.

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