épouse [P] née le 16 Août 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [P] né le 27 Décembre

LA SOCIETE NOUVELLE “LE WINGER”, RCS [Localité 3] 421 125 196, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : DEFENDEUR

Portalis 352J-W-B7G-CWNFD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Jessica

DB3R-W-B7I-ZIX4 AFFAIRE Société Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4]) C/ [P] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

octobre 2023, aux termes de laquelle monsieur [W] [O] a été désigné en qualité d’expert judiciaire ; Vu la procédure au fond engagée par la société par actions simplifiée IPPON TECHNOLOGIES le 20 décembre

L’incident a été fixé à l’audience du 4 décembre 2023, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 1er décembre 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

société DEKATRIA de sa demande de mise hors de cause, Ordonnons le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Madame [N], désignée par le juge des référés par ordonnance du 12 décembre

administrative (affaire 22LYON02436) à la suite de l’appel interjeté le 3 août 2022 par l’EHPAD DU DOCTEUR [J] contre la décision du 9 juin 2022 ; Vu les conclusions de sursis à statuer notifiées le 15 décembre

et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [G] [T] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

son encontre au profit des consorts [G], [C] et SCI PERSEPHONE 2005 ; Vu les conclusions d’incident notifiées le 28 novembre 2023 par la société C3B ; vu les conclusions en réponse notifiées le 13 décembre

ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FRANCE IARD, son assureur, aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir leur condamnation à les indemniser des préjudices générés par les désordres allégués ; Par conclusions d’incident notifiées le 23 décembre

en faveur du tribunal judiciaire de Lyon rendue le 18 septembre 2020 et l’ordonnance de radiation de cette affaire rendue le 23 juillet 2021 (affaire n°RG 21/659) ; Vu l’assignation en date du 14 décembre

Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : Mme [U], [C], [G] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jessica

les sociétés ACTIMO, SEE et FINANCIÈRE PETRUS à la société PROMAN ; Vu l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] en date du 6 mai 2025 ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées le 29 décembre

eut été clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica