Le second, daté du 25 septembre 2008 (pièce 43 de M. [G]), précise : “ je vous rappelle mon courrier du 10 juin 2008 comprenant en pièces jointes des devis réactualisés des travaux à mettre à oeuvre.

Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 07 Février 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean

DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean

DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0433 DEFENDERESSES La SCI FICAM LAUMAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Au vu des pièces versées aux débats, de l’arrêté accordant le permis de construire, du plan du projet, des relevés de propriété et de la présence d'immeubles riverains, et notamment ceux relevant de la

le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié - [Q]

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Jean-Pierre

[E] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU PUY-DE-DOME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

social est sis [Adresse 2] représenté par Maître METIVIER avocat au Barreau de Paris, vestiaire B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT, Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidnte : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT, Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (76) Salarié De nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Michel

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

Localité 2] N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe