Par courrier recommandé du 29 avril 2021, Madame [H] [M] a demandé la restitution du dépôt de garantie.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe

CHRISTOPHE FAYANT RCS Bordeaux 504 020 900 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Ingrid THOMAS

Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Maître Jean-Christophe

Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Skyline, succombant, aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Jean-Christophe Legros, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Jugement prononcé à l'audience publique du 03 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [F] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Jean-Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MY Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 02 Août 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies

Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 [Adresse 1] [Localité 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

GAN ASSURANCES [Adresse 11] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

à disposition au greffe le 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Christophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024, tenue en audience publique

Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS Le 12/01/2024 Avocats : Me Margaux LAFOURCADE Me Jean