Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 185 DEFENDEUR SCOP [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas HUMBERT

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Madame [U] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le

Monsieur [A] [L] Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. [11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 15] sous le numéro [N° SIREN

demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Madame [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

N° RG 24/02444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAB N°Minute:25/00287 expédition à Me HUBERT Marjorie M.

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline HUMBERT