AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f427084e0040aa37360697
7 avril 2025
7 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi
Source officielleJLD
67f427094e0040aa373606b3
7 avril 2025
7 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi
Source officielleJLD
67feb2c87a459da3dcded87c
7 avril 2025
7 avril 2025
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi
Source officielleJLD
68eff5c7c07170de10e5322c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Florent NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi
Source officielleJuge des libertés
697bc74fcdc6046d472b42e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
requête reçue au greffe le 06 Janvier 2026 à 10h19, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Me Hedi
Source officielleJLD
67f427064e0040aa37360679
7 avril 2025
7 avril 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Stéphanie KWEMO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi
Source officielleJuge des libertés
695d647475782d5f06006343
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la requête reçue au greffe le 04 Janvier 2026 à 16h41, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me Hedi
Source officielleJuge des libertés
69d559fdcdc6046d4770b90e
7 avril 2026
7 avril 2026
à 10h33, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean Paul TOMASI substitué par Hedi
Source officielleJld
68dd76ee548223b2c7ab7f53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
670968ff06866c0645d2228d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690306866c0645d222ff
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’ai demandé à voir un médecin
Source officielleJ.L.D.
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielleJ.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
3 février 2024
de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officiellePage 3 sur 4