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75 résultats pour « Hedi Rahmouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f427084e0040aa37360697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67feb2c87a459da3dcded87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c7c07170de10e5322c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Florent NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

requête reçue au greffe le 06 Janvier 2026 à 10h19, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Me Hedi

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360679

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Stéphanie KWEMO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Juge des libertés

695d647475782d5f06006343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la requête reçue au greffe le 04 Janvier 2026 à 16h41, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me Hedi

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d559fdcdc6046d4770b90e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à 10h33, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean Paul TOMASI substitué par Hedi

Source officielle
TJ

Jld

68dd76ee548223b2c7ab7f53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629d2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629bc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629ce

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968ff06866c0645d2228d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690306866c0645d222ff

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’ai demandé à voir un médecin

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c8594a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b1a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI

Source officielle

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