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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
69fce4afcdc6046d47f7b876
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTY DEMANDEUR : S.A.
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS N° de MINUTE : 24/00054 DEMANDEUR Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Guillaume
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0519a7f19a78307bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 8] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la pondération des locaux L’expert judiciaire a pondéré les locaux de la manière suivante : Désignation Surface utile Coefficients de pondération Surface pondérée [Adresse 27] Zone d’angle 15,30
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ece
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [P], né le 02 Avril 1985 à THIAIS, Mme Mme [W] [R], née le 13 Mars 1987 à JUVISY-SUR-ORGE, comparants en personnes demeurant 3 Impasse Guillaumet 19130 OBJAT, à l'encontre des mesures imposées par
Source officielleChambre référés
68e017a074e929a9d8fa6dfa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AIGUILLON CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau
Source officielle1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d7b
8 avril 2025
8 avril 2025
Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, dont le siège social est sis Rue Robert Blum - BP 245 - 54701 PONT
Source officielle18° chambre 1ère section
65a82989228119c903226abf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'expert judiciaire fixe la surface réelle à 64,80m2, et propose une pondération de la surface de 37,56 m2p qui n'est pas contestée par les parties et qui sera donc retenue.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Metz 57640 ARGANCY représenté par Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B113 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] né le 01 Janvier 1973 à IBENAÏSSATEN AMEJJAOU, BENI SAÏD, DAR QUEBDANI (MAROC) 4 allée des Platanes 78870 BAILLY représenté par Me Guillaume
Source officielle18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
22 avril 2024
] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 9], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PEDIATRIE PIVUI immatriculée au RCS de NANCY sous le n°403611502, dont le siège social est sis 4 boulevard Barthou - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
19 mai 2026
ETS DROUET Le Moulin du Pont 77320 SAINT REMY LA VANNE représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocat postulant, vestiaire #47 S.C.I.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca74b
30 septembre 2025
30 septembre 2025
odeurs d'urine de chiens, et qu'elle a dû finalement faire poser par une autre société un nouveau revêtement de sol en avril 2025.
Source officielle18° chambre 1ère section
697ad716cdc6046d470c8a06
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires.
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