, plaidant DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MATMUT ayant son siège 66, rue de Sotteville, 76100 ROUEN représentée par la SCP FAYOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE, plaidant, Me Céline GABERT

REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurence GAERTNER

Le 27 mars 2025, une nouvelle panne est survenue avec le galet tendeur distribution cassé et l'injecteur ad blue en défaut.

asthme chronique évolué et d’un décollement de la rétine droite ; - il indique que son traitement comprend de la prise de fer ainsi que l’utilisation de bronchodilatateurs et qu’elle est suivie par un gastro-entérologue

JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001651 du 02/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Laurence GAERTNER

date du 17 juin 2021, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) d’une demande d’indemnisation dirigée à l’encontre : - du Docteur [QB] [XF], hépato gastro-entérologue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES

vestiaire 112 substitué par Me Suzan BOZOK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 30 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE

Ils expliquent qu'en juillet 2023, le gérant de la SARL 2FRC avait donné son accord pour que les bailleurs garent leurs voitures sur le terrain devant le portail donnant accès au restaurant et que plusieurs

Elle relève qu’elle bénéficie d’un traitement médicamenteux et d’un suivi au centre anti-douleur à la Clinique Jean Villard tous les 6 mois, ainsi qu’un suivi également tous les 6 mois par un gastro-entérologue

Ce dernier a lui-même cédé l’oeuvre à l’issue d’une vente aux enchères publiques à la galerie Mac-Connal Mason Gallery, qui a déclaré l’avoir revendue sans révéler l’identité de son client.

Elle sollicite en outre l’application du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2022 (barème hommes taux – 1).

laisser les fenêtres fermées, - elle a fait le nécessaire pour réduire le son de la musique, - seul un véhicule a été ponctuellement stationné devant le portail, étant souligné que les copropriétaires se garent

Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069, avocat postulant Me Laurence GAERTNER

euros HTDEBOUTE Monsieur [N] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre d’un préjudice de jouissance ; REJETTE la demande de condamnation, sous astreinte, de Monsieur [F] [J] à évacuer les galets

Les opérations d’expertise contradictoire ont été menées le 16 mai 2022 à l’initiative des assureurs de protection juridique des parties, le cabinet Idea (AMG Expertise), mandaté par la société Gamest,

Le certificat médical initial établi par le docteur [R] en date du 28 mars 2022 mentionne « ingestion produit toxique : tachycardie, extrasystole, gastrite, nausées, céphalées, anxiété, stress, choc psychologique