GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V], [C] [U] c/ [K] [N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse

N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître [B] [I] de la SELARL BALAS [I] & ASSOCIES - 773 Expédition et grosse

par Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 04 Février 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] ou encore le “[Adresse 4] Non comparant Grosse

[B] au paiement de la somme de 840,24 euros en quittance ou en deniers ; - délivrer la grosse du jugement.

Elle soutient également que le rapport du 19 avril 2024 contient des erreurs grossières qu’un expert normalement diligent n’aurait pas commises.

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse

grossesse.

Dans la chambre à la suite en façade avant, il a constaté que le parquet au niveau du sol est tâché, griffé et qu'il y a de grosses rayures.

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse

Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne CONTRE CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne de Madame [S] [H], munie d'un pouvoir Grosses

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse

préjudice de sa salariée, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse

[Y] [U] ; Condamner les défendeurs au remboursement des frais de citation nécessaires à l’exécution de la procédure ; Ordonner la délivrance de la grosse revêtue de la formule exécutoire.

S’agissant des bailleurs, les consorts [M]-[S], elle fait valoir que les perforations de la toiture et les fissures des murs relèvent de leur obligation de procéder aux grosses réparations.

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [T] né le 04 Septembre 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] non comparant Grosse