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1 229 résultats pour « Feschotte-Desbois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a18895dcdc6046d47470cec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La requérante a sollicité le paiement d'une somme de 6 038,06 € à titre principal, outre une somme de 2000 euros au titre du manquement au devoir d'information ainsi qu'une somme de 1500 euros au titre

Source officielle

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TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [X] [U], de son côté, conteste devoir des loyers qui seraient restés impayés ; elle précise devoir seulement 4 jours de location supplémentaires, ayant repoussé la date de son départ des lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8034bcdc6046d47afc12e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [U] [L], reconnaît devoir les sommes réclamées, ramenées à 13 315 € et demande au tribunal des délais de paiements les plus larges, compte tenu de sa situation.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b6cdc6046d477fd1db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir que malgré mise en demeure, la défenderesse ne paie pas ses charges de copropriété et qu’elle reste lui devoir au 22 janvier 2026 la somme de 3 238,41 €.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copropriétaires expose que le défendeur est propriétaire au sein de la copropriété, qu’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception est restée infructueuse et qu’ils restent devoir

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4d0033cf481c39a2641

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée PARTIE INTERVENANTE : Société MAIF [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Emeric DESNOIX

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

acte de ce qu’elle n’a jamais contesté le droit à indemnisation de Madame [Y] [E], - entériner les conclusions du Docteur [L] [B], - déclarer satisafactoires les diverses offres d’indemnisation ci-dessous

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbdccdc6046d472fe3be

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ VIE Dont le siège social est sis : [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Emeric DESNOIX, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le demandeur produit cependant, en pièce n°15, l’état des débours définitifs de la CPAM des Hautes-Alpes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audience pour solliciter de voir : Déclarer son recours recevable Ordonner une expertise médicale clinique aux frais de la caisse [Etablissement 1] un coefficient professionnel Condamner la CPAM à lui devoir

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien se devoir

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9bcdc6046d473adb9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [J] [M] Madame [Q] [T] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - Maître Sarah DESBOIS Expédition délivrée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christelle DEBOIS-LEBEAULT de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 44

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964142f5112d8edd057f05

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[R] [M] (Me Philippe DAUMAS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Société Mutuelles de l’Est (Me Emeric DESNOIX) DÉBATS : A l'audience Publique

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TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], il reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], les époux [Q] restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Monsieur [Q] reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

Celle-ci n'a pas estimé devoir faire procéder à une recherche de fuite en l'absence de dégâts apparents dans son propre logement.

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