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145 résultats pour « Emmanuel BERGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 20] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

Source officielle

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TJ

Référés

66335be4c0d3e3fe99cae6a7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b573ea43407b9fbac73

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd73cdc6046d47e77044

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecdbbcdc6046d47e77611

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829624e82250580d220af

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed445b848dd6814c5ecfc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed449b848dd6814c5ed7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed480b848dd6814c5eeb8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société anonyme de droit belge QBE EUROPE SA/NV soutient qu'elle n'a pas la qualité d'assureur dommages ouvrage de la société à responsabilité LES LOGIS DE PICARDIE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b693ea43407b9fbb273

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88bc13ea43407b9fbd056

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecdbecdc6046d47e77634

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a4602

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b499fd6229a4e58a463b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829624e82250580d220c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle