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EMBALLAGES SERVICES PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

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Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e369e

T. Judiciaire

1 avril 2025

NED’CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

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67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

ATLAS GEOTECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN

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67ec38ffdd062d9f810e38c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

THAI-K-FUSION venant aux droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors

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REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

ARTELIA, à la SOCIETE VP AND GREEN ENGINEERING, à la SOCIETE ELITE D&B, à la Société MAISON EDOUARD FRANCOIS, à la S.A.R.L. ALTO STEP, à la S.A.S.

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677d87abb032d83cfd3e8c2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

L’ILLUZION, [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES :

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

T] [V] épouse [I] C/ [S] [K] Exerçant sous l’enseigne LC COUVERTURE anciennement ARTISAN LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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677d87adb032d83cfd3e8c65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

représentant légal domcilié au siège social., [I] [U] [O] épouse [E]-qualité de caution solidaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

syndic en exercice la SARL PRIVILEGE GESTION C/ [B] [N] [X], [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise

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66b667895b46ad6fd99e2e07

T. Judiciaire

11 juillet 2024

LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

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66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

GREEN CITY IMMOBILIER, Société SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

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66e8806aa1d53480155358bc

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11 juillet 2024

SAMEL, [Z] [K] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

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66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

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66e8806ba1d53480155358d8

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11 juillet 2024

ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

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67ec38c3dd062d9f810e368e

T. Judiciaire

1 avril 2025

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

de la copropriété de l’mmeuble sis 19 avenue Gabriel Péri à SAINT MAUR DES FOSSES, [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

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66e8806da1d534801553591c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

AG’ORS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

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Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

EURO FRANCE FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN

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7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7G-WY2B AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE [D] le : à SELAS ELIGE

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

FRAISE D’AMOUR, [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

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