Cette situation a duré du 20 mai 2022, date où la S.C.I. a résilié son contrat avec EDF COMMERCE, au 3 mars 2023, date où elle a souscrit un nouveau contrat avec la même EDF COMMERCE ; durant cette période

La société Durand Edward a comparu à l'instance.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

ABC ELEC AMNIS exerçant sous le nom commercial ACC SUN, RCS [Localité 8] 478 567 159, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP

février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium doloris de degré moyen à assez important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique temporaire durant

Au soutien de son opposition, [F] [E] expose qu’elle conteste le trop-perçu dont il est demandé remboursement par [2] alors que durant la période de décembre 2020 à juin 2021 elle était en formation financée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [W] et Madame [A] [V] ont vécu en concubinage durant plusieurs années.

avancent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3] ; Dire que, passé ledit délai, une astreinte journalière de 100 euros pour les arbres et de 100 euros pour la toiture commencera à courir durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

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Par acte du 19 mars 2021, la SARL PRO SUPER a cédé à la société RACH-KAM le fonds de commerce visé précédemment, le contrat de location-gérance ayant pris fin par accord entre les parties le 16 mars 2021

1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Comparant Madame [B] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (CHINE), demeurant [Adresse 4] Comparante JUGE : Madame Marine DURAND

Un scanner cérébral réalisé à son admission a mis en exergue : - un hématome sous-dural fronto-temporal droit mesuré à 7 mm avec hémorragie sous arachnoïdienne de la faux du cerveau (cloison impaire et

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

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