CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 188 résultats pour « Demard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

Source officielle

Page 3 sur 4810

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutes les demandes de la commune de seront rejetées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort du dossier que Madame [I] [D] a présenté, le 17 août 2020, une demande de pension de vieillesse ou de survivant, analysée comme une demande de pension de réversion par la CNAV à la suite du

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0540

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La partie défenderesse ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa43ea7c8c1129c056e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait valoir que cette demande relève de la compétence exclusive du juge de l'exécution, l'instance ayant donné lieu à ce jugement étant terminée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il est évident que si les démarches aboutissent dans le sens exigé par les textes, le délai de la mesure sera forcément écourté.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] ne justifie d’aucune démarche de recherche d’un logement social.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] ont favorisé la location du bien litigieux après le départ des locataires ; Les locataires n’ont commis aucune faute et les dégradations commises ne peuvent être mises à leur charge.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Répondant aux arguments qui lui sont opposés elle précise que : - l’état des sols au départ des locataires a nécessité leur reprise intégrale en raison des dégradations les affectant ne pouvant s’assimiler

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac20cdc6046d479bc7c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 28 janvier 2025, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a contesté cette décision au motif que la situation de Mme [I]

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fin à tout moment sur la demande de l’une des parties ou du médiateur désigné.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4101cdc6046d471fa1b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite au départ du locataire et à un impayé de loyer, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il énonce que, selon les attestations versées en demande, le dommage est survenu du fait de l’état de dégradation de la chaussée autour d’une plaque d’égoût, dont l’entretien incombe soit au département

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans l'hypothèse où la responsabilité de la société Top Reprog était retenue au titre du surcoût de diagnostic de la panne de démarrage, la SAS [Y] Automobiles considère qu'elle est bien fondée à demander

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

caractère irrégulier et injustifié des régularisations de charge eau chaude, - rejeter la demande de la société AXA FRANCE IARD au titre des détériorations et dégradations demeurant le caractère injustifié

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre de la clause pénale contractuelle ; - débouté la société LES KTANIM de sa demande de paiement de dommages et intérêts ; - débouté Mme [F] [O] de sa demande de délais de paiement ; - débouté Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd5bf

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle