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77 résultats pour « Dehmej »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

Dehmej, Iliess

SIREN 943575910Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/06/2026

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Radiations

DEHMEJ, Khalid

SIREN 812438539Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/11/2025

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Créations

DEHMEJ, Iliess

SIREN 943575910Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/05/2025

Voir →

Créations

SPEEDLAST, DEHMEJ, Mohamed

SIREN 839493699Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2023

Voir →

Radiations

Dehmej, Mohamed

SIREN 839493699Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/10/2023

Voir →

TJ

JAF CAB 3

68e88b6f3ea43407b9fbb478

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE [I] [C] [G] [L] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle DEHEE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426988d5cd4a875912907

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'article 10-l précité, entrent dans la catégorie des frais nécessaires au recouvrement de la créance justifiée du syndicat qui sont à la charge du copropriétaire défaillant les frais des mises en demeur

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036659c3ba90f51dc61f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante Mme [N] [B] demeurant [Adresse 5] non comparante [12] demeurant CHEZ [13] [Adresse 2] [Localité 10] non comparante Mme [Y] [B] épouse [V] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DEHEE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [W] en sa qualité de père Non comparant, convoqué Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites deMme SORRES, en date du 09/04/2025, Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame Marine DEHAESE

Source officielle
TJ

Jld

6686ed03e74459e0c7ed4c84

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [U] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]-[Localité 7] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) deMe

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TJ

JCP

678fefd051b02779572a139c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] a adressé à l'agence AE2C, la société KAUFMAN & BROAD et son assureur une mise demeur aux fins de réparer les causes des désordres de l’appartement de Madame [F], égalemrent touché, et de son appartement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [D] demeurant 23 rue des Fleurs - 86000 POITIERS, comparante, assistée deMe

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TJ

1re chambre civile

668447ab8bcff606d9c5d100

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

lequel la SNC Marignan résidences devait déposer le permis, soit au plus tard le 30 avril 2021, au lieu du 31 décembre 2020 (pièce demandeurs n°1, page 32), « toutes les autres clauses et conditions demeur

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TJ

Référés Proximité

679aa44ae9a46d1f5a769bc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il relève que c’est seulement en janvier 2024 que Madame [G] a mis en demere le syndic et l’agence mandataire de rétablir le chauffage avant le 1er février 2024, démontrant ainsi qu’il n’y avait pas d’

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

détection et de localisation des micro-bulles, ils n’étaient pas secrets car ils étaient publiés par le laboratoire Phys med sur la plateforme Zenodo depuis le 3 novembre 2020 au soutien d’un article de Déméné

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TJ

Référés

6866e054d33109fd079b4911

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

protestations et réserves sur la demande d’expertise en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur et elle demande de rendre communes et opposables les opérations d’expertise à intervenir aux sociétés Dehaene

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4857

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b4909

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GUEUDET ALLIANCE OPALE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 616 220 463 dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant CPAM COTE D’OPALE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DEHEE

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

groupements ainsi que toute aide financière versée par une personne privée chargée d’une mission de service public, et à payer solidairement à L’OCAPIAT avec notamment les groupements d’employeurs Gaia, Demeter

Source officielle