RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y

12 et 15 Juin 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE SURSIS A STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David

Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1683, et par Maître Antonin

DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID

EPINOUZE représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE Mme [B] [M] épouse [S] née le 27 Avril 1971 à VIENNE (38200), demeurant 13 rue Antoine

METAL DESIGN CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, et Maître David-Irving

la cause Organisme CPAM 13 [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

NEW FRICHTI RCS [Localité 6]: 980 197 388 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine POULAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0210, Me Sihame DJEDID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ENTRE : Madame [T] [U] épouse [J] née le 22 Décembre 1935 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS

Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Me David

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine

STB MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Avocate au Barreau de PARIS Décision du 04 juillet 2025 PCP JCP référé - N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTS DÉFENDERESSE Madame [D] [P] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David