CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « Cremel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 825 198 898, dont le siège social est sis 11 LA TUILERIE - 94440 MAROLLES-EN-BRIE non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Source officielle
TJ

Jex

6706c600f1d01e3c86efc942

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAJAP représenté par Monsieur [Z] (gérant) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte CREPELLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174075cdc6046d4726104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddaa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 11] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0449, Me Natalie CREISSELS

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 août 2024, la SA Enedis a fait procéder par erreur à une saisie sur un compte bancaire d'une personne portant le même nom et le même prénom, résidant à Créteil.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 5 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société La Tradition SAS.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société SETEC SODETEC 42/52 quai de la Rapée Immeuble centre Seine CS 71230 75012 PARIS représentée par Maître Natalie CREISSELS

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f835

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe68dcdc6046d475e7ab2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Y] à comparaître à l'audience tenue le 12 mars 2026 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUG Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix eboué 94033 CRÉTEIL

Source officielle
TJ

Section des Référés

69d960b9cdc6046d47cfd93d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté par le CABINET AGENCE JOFFARD C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation de la société CBO.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IDF COUVERTURE, Société VHV ASSURANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle