Suivant conclusions du 07 février 2019, la SAS Richardière est intervenue volontairement à la procédure, venant aux droits du cabinet Bérard.

BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 S.C.I.

Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril BERNARD

LRVISION -immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 453 238 537 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue en référé le 10 mars 2023 (RG 22-712) par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de la société civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE (SPA [23]) c/ S.A.S. AA GROUP [Localité 24] S.A.S.

JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bastien BERNARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS M. [P] [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M.

[F] [Y] [B] [E] Grosses : 2 Me Catherine PERRAUDIN SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Catherine PERRAUDIN PARTIES : REQUÊTE

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

: audience du 8 Janvier 2026 NOUS, Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE.

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Elle est notifiée comme le jugement. Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.»

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (article 1565 du Code de Procédure Civile) DU 02 OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N

BERNARD VALLOTTON - ARCHITECTE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane ROZIERE-BERNARD

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie