Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN

: Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le 07 Avril 1964 Le clos

ERILIA a donné à bail le 11 octobre 2023 à Madame [D] [P] un logement à usage d'habitation situé Le Clos des Cordeliers Bât C 226 RD 80 Route de Maillane à Tarascon (13150) moyennant un loyer mensuel de

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

n° 04 votée en assemblée générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 05 votée en assemblée générale de la copropriété le Clos

En l'espèce, l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 30 mars 2023 mentionne la remise d'une clé de boite aux lettres, deux clés pour l'appartement, deux badges pour l'entrée de l'immeuble

Dans l’affaire opposant : Madame [M], [W], [Z] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN

La société HABITAT RB a restitué les clés à la SCI ANTONIN par courrier du 3 novembre 2023.

CUNIN [Adresse 11] [Localité 38] représentée par Me Maryline LUGOSI, la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0073 La société BIOTOPE INGENIERIE [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maître Anne-Line CUNIN Pôle civil de proximité ■

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

barreau de NANCY, vestiaire : 123 DÉFENDEUR Madame [H] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] de nationalité Française représentée par Me Catherine CLEMENT

Par exploit délivré le 17 février 2025, la SCI CARPE DIEM a fait sommation à Monsieur [W] [Z] de restituer les clés.

== [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie CLEMENT

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

[I] n'avait plus les clés pour effectuer les formalités de sortie, suite à son placement en détention provisoire, et que c'est Mme [M] qui a les clés.