TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [N] [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [H] [K], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [U] [H], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [L] [X], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [S] [O], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Fabrice CHAULIAC, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SELEURL NICOLAS

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSC MINUTE n° : 2025/ 286 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [G] [I], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS