signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Alexa CHIRON

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Alexa CHIRON

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Madame [N] [K], régulièrement convoquée (refus de comparaître) représentée par Me Alexa CHIRON

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué, (refus de comparaître) représenté par Me Alexa CHIRON

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.

[T] [K] [C] [J] C/ ------------------------------------- Me Solène LOUE --------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Solène [Localité 13] - Me Marie CHANSON

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

d’auteur compte tenu de leur originalité, caractérisée, s’agissant du modèle n° 009203581-0001, par l’apposition d’une bande en jute comportant une couture très fine et discrète pour maintenir le chausson

Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON

Il chantait en entretien en expliquant avoir été frappé dans la rue par un passant parce qu’il chantait une chanson.

4] 1983 à GABON demeurant derrière le lycée [Adresse 14] (GABON) représenté par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Marie CHANSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON

1953 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sabrina KERGALL de la SELARL SELARL KERGALL, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Bernard CHEYSSON

IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533 dont le siège social est sis 159 rue Nationale - 75013 PARIS représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS

23/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT57 Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

[Y] [F] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Sophie CHEVALLIER CHIRON, avocat de M.