ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[P] LA PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat

PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

MRM la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

soutient que la SCI PVC ne dispose pas d’un siège réel et effectif à Lyon, celle-ci ayant été réimmatriculée au registre de Villefranche-Tarare, du moins qu’il y a une apparence de siège social effectif à Charnay

MACIF, Organisme MGEN Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : MGEN

HOUDA la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

DBW3-W-B7I-5HXX PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 5] [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Baptiste CHAREYRE

ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargédes

] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen représentée par Me Victor CHAMPEY

pour la liquidation de ses droits :- Condamner la partie adverse aux entiers dépens ;La [3], régulièrement représentée, demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la [3] de refus de prise en chargea

la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE

BOUCHER la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE