DBWT-W-B7J-EX4A Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

DBWT-W-B7J-EUZK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

DBWT-W-B7J-EUZM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat « FORMULE CLE » signé le 18 mai 2012 précisant que l’« EUROCOMPTE CONFORT » est transformé en « EUROCOMPTE SERENITE », M.

Les travaux de platrerie et d'isolation ont été confiés à la société SARL CLA Plâtrerie Peinture, suivant factures des 29 octobre 2023 et 18 janvier 2024.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER, présidant l’audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

[E] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

[W] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE

DBWT-W-B7J-EUZN Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

ELOGIE - SIEMP (RCS Paris 552 038 200) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] épouse [H], [G] [H] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 18/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

DBWT-W-B7J-ESS6 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

DBWT-W-B7J-EUOH Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine