AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
6 janvier 2025
présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [X], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officiellePage 3 sur 203
CTX PROTECTION SOCIALE
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.
Source officielle