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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e755

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [X], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95099de0ebe408dac7810

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950a9de0ebe408dac7ced

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950b1de0ebe408dac7f84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950cbde0ebe408dac8753

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950d7de0ebe408dac8b09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e866cdc6046d4705a5e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950bcde0ebe408dac82f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b01c0d3e3fe99cadbab

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [P] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

686c3dcadd7001754d62563c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 14 contenant des équipements de sport : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 21 contenant des jouets Lego : 1.800 dollars (1 135,98 euros),Le carton 32 contenant des

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f958df0ea89248182a3713

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RESIDENCE [Adresse 11] [Adresse 8]-[Localité 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société LENOBLE-RIVET, [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Thierry BAQUET de la SCP

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddd1c3411ff3460248b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 116 En présence de : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddf1c3411ff34602529

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- non représentée En présence de : - SAS [9], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine

Source officielle