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44 résultats pour « Capucine Bernier Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cd26f491b6d2638ed04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0356 DÉFENDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Claude KATZ de l’AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE MUSIQUE - SACEM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Josée-Anne BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0327 S.C.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69cedaa2cdc6046d47e875ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de QUIMPER, avocats plaidant Rep/assistant : Me Laure MOREAU TALBOT, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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