TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 19] ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KQ Minute : 25/113 S.D.C.DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] Représentant : Me Florian CANDAN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

DU [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet ATRIUM GESTION LAVALLOIS domiciliée : chez ATRIUM GESTION LAVALLOIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[Z] Monsieur [J] [Z] Monsieur [X] [Z] C/ Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Françoise COHEN, avocat

08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COT5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] / [U] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

D'autre part elle sollicite d'être relevée et garantie par l'assureur du demandeur la société CARDIF IARD. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/05347 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXKR

N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4V [J] [X] C/ - BOURSORAMA et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000

En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier que Monsieur [S] est de nationalité française. Madame [F], défenderesse, réside de manière habituelle en France.

- [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [W] [X], demeurant Chez Mme [X] [S] - [Adresse 3] comparante en personne -CA [2], dont le siège social est sis [3] Banque de France