L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 29 septembre 2025 puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 12 janvier 2026.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 13 octobre 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026.

parfaite libération des lieux, la condamner provisionnellement au paiement d'une indemnité d'occupation égale à 1 % du loyer annuel facturé et indexé de la dernière année de location, par jour de calendrier

Cassandre AHSSAINI, Juge, statuant en juge unique, assistée de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue en audience publique.

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène DESTREM de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

À l’audience du 6 novembre 2023 Monsieur [K] [M] déclare qu’il a fait appel à la SARL CARROSSERIE [P] pour réparer son véhicule Mercedes cabriolet dont la calandre et d’autres pièces n’auraient pas été

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]

des travaux et des prestations effectuées par la société LBC SAS jusqu’à la date de la résiliation de son marché ; • Dresser le constat détaillé et chronologique des retards pris par rapport au calendrier

barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 21 février 2025 à la requête de la SCCV COEUR GARONNE à la SAS PROJEX ; Vu la fixation d’un calendrier

le 17 septembre 2024 à la requête de la SAS SOLRENOV à la SARL 1 INTERIEUR ; Vu le jugement rendu par le tribunal de céans le 04 décembre 2024 dans l’instance n° RG 23/5277 ; Vu la fixation d’un calendrier

2023 par Monsieur [R] [Y] et par Madame [E] [Y] à l’encontre de la SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON, exerçant sous le nom commercial LES MENUISERIES DE CAPEYRON PAR [R] [G] ; Vu la fixation d’un calendrier

l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 15 décembre 2023 par Monsieur [I] [J] [U] et par Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ; Vu la fixation d’un calendrier

CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Tous représentés par Me Laëtitia GUILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

W-B7I-Y3UJ Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 05 mars 2024 à la requête de la SCI [H] à la SNC IP3M et la SASU ICADE PROMOTION ; Vu la fixation d’un calendrier

fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 30 mai 2024 à la requête de Madame [P] [E] [X] née [J] à Monsieur [U] [Z] [C] et de Madame [M] [H] [S] épouse [C], Vu la fixation d’un calendrier

Entre Mer et Calanques a également souscrit un engagement personnel de caution solidaire pour un montant identique de 299.200 euros.