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67 résultats pour « Braillon étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brandon

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

67f035bd02fc178212f82a0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 8] [Localité 4] Madame [X] [C] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] intervenants volontaires tous représentés par Maître Vanessa BRANDONE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc713

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, il soutient ne pas avoir rédigé ce courrier à l’attention du cabinet BIGEARD mais l’avoir écrit le 10 décembre 2010, à l’attention de Maître [E], Notaire, sur la base d’un brouillon dactylographié

Source officielle
TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nelly CHEVALIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Sandrine ECHARD - BRUILLOT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il critique à la vue des photographies de chantier le mode de fondation des bracons installés par la SAS SEFI-INTRAFOR en cours de travaux de décaissement.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

697e4417cdc6046d476ec34f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [A] [O] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 9] ET Madame [K] [U] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Maître Vanessa BRANDONE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6866f43ad33109fd079b7ed4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette facture comportait la mention « facture brouillon » en sa page 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSE AG2R PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elles ont fait valoir également qu'elle reposait sur une dénaturation de la réalité des faits, que les défendeurs produisaient au soutien de leur demande reconventionnelle des brouillons de factures, dépourvus

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [Y] en avait encore connaissance, l’expert judiciaire ayant observé la mise en oeuvre de bracons de soulagement sous chaque panne intermédiaire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- la copie ou le brouillon de nombreuses lettres ou des écrits plus ou moins cohérents, datés entre 2017 et 2020, certains exposant ce qui est ensuite relaté à l’occasion des dépôts de mains courantes

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86f6af9fd1f809525b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

je me rendais au travail en ayant pas dormi, pas mangé, en état stressée, avec la sensation de n'être plus bonne à rien, d'avoir été manipulée et humiliée.Quand enfin le 15/01/20, après plusieurs brouillons

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cc681ed727f2a446ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [W] [X] [L] [Z] Agissant en sa qualité de personne habilitée à représenter Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Vanessa BRANDONE

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TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, la production de deux écrits, qui semblent être des brouillons et que les époux [J] dissent avoir retrouvés au sein de leur propriété, est insuffisante à démontrer une faute de la part de

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