DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q], selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

comparante TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER demeurant [Adresse 3] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. [25] demeurant MME [G] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Stéphane BESSONNET

Immatriculée au RCS de [Localité 10], sous le numéro 444 619 258 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET

Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

EBS ECO ENERGIE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1975, De nationalité française

Adresse 2] - [Localité 2] Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine BEIGNET

Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 16] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors des débats et de Emmanuelle BEDOUET

ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - du jugement rendu en

BOXER EVASION, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°482 991 015 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH2D Minute: 04 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. 2G AGRILAV, dont le siège social est sis 27 Rue Casimir Beugnet

immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 316 855 477 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant substitué par Me Christine BEIGNET

CREDINVEST 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29/04/2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

[N] [O] pour effectuer des travaux de rénovation du monument funéraires consistant au démontage du béton existant, à du terrassement et à la remise en place d’une ceinture de béton.et que cette société

fait par moment des passages avec un camion léger sur la servitude pour charger les gravats pour les amener à la décharge et aussi pour livrer les matériaux et matériels (sable, gravier, ciment, bétonneuse