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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c40da7cb996dc983a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [K] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adc41388e7853abffa1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbaa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [F], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01034

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4e3ea43407b9fba906

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b823ea43407b9fbba83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6630c9324999a647a532d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge d ela mise en état assistée de Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité d ejuge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité de juge du la mise en état assistée de Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77382ac127a19b0d6c5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b2b733b3db3e76089e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mickaël PAWELEC, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb95

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbb0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961e007d408f8d4c1cbb6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle

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