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160 résultats pour « Benoît GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a676cdc6046d479b5564

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

céans statuant en référé aux fins de voir : Constater le jeu de la clause résolutoire et ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de la SARL [V] [B] [Y] et tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CHAMPAGNE FACADES immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 392 590 66 [Adresse 20] [Localité 45] représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57566cdc6046d4772cac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde-meubles qu’il plaira à M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5e8cdc6046d473e7168

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e075cdc6046d470506aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le concours de la force publique ; " Ordonner le transport des meubles garnissant le logement conformément aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; " Condamner solidairement Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est, avec le concours de la force publique ainsi que de la séquestration, aux frais, risques et péril de l’EURL [E] des marchandises et objet garbissant les lieux dans un tel grade meubles au choix de

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TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LOYER MODERE TOIT ET JOIE c/ La société LA SEDUISANTE DEMANDERESSE La société SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebe5cdc6046d47ae2129

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés, - l'expulsion de [O] [N] [L] et de tous occupants de leur chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebfccdc6046d47ae22ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés, - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4862cdc6046d47202510

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [Z] [F], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60ecdc6046d473e748c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025; - l'expulsion de Monsieur [C] [N], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [A] [V], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60bcdc6046d473e7461

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois de juin 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [L], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [O] [G], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [N] [R], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [E] [V], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principal, correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [L] [Z], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1e8cdc6046d4705238f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par acquisition de la clause résolutoire prévue audit bail ; - Ordonner la libération des lieux et la remise des clefs, - Ordonner l'expulsion de Madame [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin

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TJ

PPP Référés

6a15e2accdc6046d47053231

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers en application de la clause insérée dans ledit bail, Ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes vivant sous son toit avec, au besoin

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [H] [C] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle