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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b111
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur Corinne BERDEAUX
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON - service des expertises (X3) Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Lola BERNARDEAU
Source officielle8ème Chambre
697ba301cdc6046d4726654d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officielleChambre des référés
697bbfcacdc6046d472aba4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Société GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ed5
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH, Juge Assesseur : Françoise HARIVELLE, Magistrat honoraire Greffier : Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e0a204c0caeeb991f19
24 avril 2024
24 avril 2024
GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de5
3 avril 2025
3 avril 2025
: DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (94) [Adresse 2] [Localité 12] [Localité 5] représentée par Maître Aude DE LA CELLE, substituée par Maître Pierre BEUNARDEAU
Source officielleChambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, greffier, lors des débats à l’audience du 17 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e05204c0caeeb991e95
24 avril 2024
24 avril 2024
GENERAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [E] [H] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officielleChambre des référés
686828704965b5d9df31c0ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [J] [Y] épouse [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
8 avril 2025
. - à effectuer un drainage de surface des eaux de ruissellement et une évacuation gravitaire des eaux du vide sanitaire, pour une somme de 2.488,68 € TTC selon devis BENAITEAU.
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Transports Laurentin et Caldom Services aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de son conseil, Maître “Lola BERNARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1402
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielleRéférés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
9 avril 2026
clés de la propriété sise à [Localité 15], « [Adresse 8] », [Adresse 7], sur laquelle ont été apposés des scellés, - se faire remettre le trousseau de clés remis le 21 juin 2021 à la SCP Jean-Michel BERNARDEAU
Source officiellePage 3 sur 3