DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL ARKAJURIS - 186 - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée

MESURES ET PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAR JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Philippe CIZERON

- bât A1 - Résidence les jardins de Cavone - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) Comparant en personne Monsieur [T] [D] né le 07 Septembre 1981 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la citerne - bât A1 - Résidence

FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CIZERON

BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Annabelle TILLON, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Béatrice

Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Catherine CIZERON

CM FACADE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025

FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARES - [Localité 20] la SELARL ARMEN - 30 la SELARL AVOXA [Localité 17] - 52 la SELARL CABINET CIZERON

Adresse 3] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Guillaume CIZERON

Maître Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice

représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER SARL [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume CIZERON

VERSAILLES sous le numéro 508 575 925, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au CABINET CARTESIO AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 131 ACTE INITIAL DU 28 Mars 2025 reçu au greffe le 28 Mars 2025 COMPOSITION DU

La SARL LA VILLA DU BEAL BY ACTISOURCE sera condamnée, en tant que de besoin, à son paiement.

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 21 mai 2025) Représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131. *** Vu le cahier des conditions