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1 que « tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision », l'article L421-1 du même code rappelant que les astreintes pour obliger l'occupant d'un local à quitter

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Troisième Chambre

65a196b00ddb778926963072

T. Judiciaire

11 janvier 2024

[U] [T] demande au tribunal de : Vu les articles L.421-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Vu les articles R.421-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause

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Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

1719 du code civil et de l'article 514 du Code de Procédure Civile, de : - CONDAMNER solidairement, Monsieur [B] [Z] et Madame [P] [F] épouse [Z] à laisser la société RSH à accéder à ses caves par les

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