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184 résultats pour « Aragou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

– Appel N°1/2 »,01/10/2022 « Financement procédure contre sci 9 bineau – Appel N°2/2 »,01/10/2022 « Financement procédure contre cabinet arago – Appel N°2/2 ».

Source officielle

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TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle argue en outre d’importantes dépenses en lien avec un fils de 32 ans « à charge », ne pouvant pas participer aux dépenses en lien avec sa situation médicale.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdafff05552387a96a13

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0536 Monsieur [D] [I] décédé DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 24], représenté par son syndic le Cabinet ARAGO

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d667

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS - #R91, Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #P0090 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société ISAMBERT ARAGO

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9dfd6229a4e587306a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179 Et Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Francis ARRAGON

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb09a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 ETABLISSEMENT [S], dont le siège social est sis 40 avenue Arago

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f26cdc6046d4720a556

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Monsieur [A] [K], propriétaire d’une parcelle située à [Localité 6], section D [Cadastre 1], argue

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle argue d’une mauvaise qualité du carburant, et soutient que la défenderesse échoue à rapporter la preuve contraire.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

nacelle nécessitant un accès chez eux et enfin par le retard d’intervention de l’artisan commandé ; qu’en outre, les demandeurs ne démontrent pas l’existence du caractère anormal du trouble de voisinage argué

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

E.B.G. 37 rue François Arago 93100 MONTREUIL non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6daf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

vestiaire #C0338 Monsieur [A] [M] LE BAS MARQUOIE 72600 ST LONGIS représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0338 Madame [G] [M] 10 RUE DE CAMPEN 56610 ARRADON

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab3655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représenté par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l’Agence Arago

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Arago

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9423ccdc6046d47cda2d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 26 janvier 2026, [9], créancier, indique que Madame possède un véhicule coté à l'Argus à 7810 euros, tandis que le montant de leur créance s'élève à 7883,22 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Puis, la caisse a argué que les cotisations réclamées étaient bien fondées juridiquement et a exposé le mode de calcul opéré.

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69e7e881cdc6046d4710b57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle conteste l’effacement total des dettes de Madame [W] [B] sans qu’il soit pris en compte qu’elle reste propriétaire d’un véhicule DANCIA SANDORO d’une valeur argus de 9.100 euros alors que sa créance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle argue de l’absence de contestation possible sur les conclusions de l’expert lequel a établi un décompte entre les parties. La Sccv Le Praslin n’a pas conclu.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Boulevard du Coq d’Argent 13098 AIX EN PROVENCE comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] a déclaré, au titre de l’année 2018, un actif immobilier composé d’une résidence principale sise 32 boulevard Arago

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

Source officielle