° RG 25/54007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LW N° : 8 Assignation du : 05 et 06 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE La BNP PARIBAS, Société Anonyme

Cette décision a été notifiée aux parties par courrier recommandé avec accusé de réception, et notamment à la société anonyme (SA) BRED Banque populaire le 24 octobre 2025.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBU DEMANDERESSE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, Société anonyme à

La société COFIDIS s’oppose à l’octroi de délais de paiement à Monsieur [F] [Z], ce dernier admettant qu’il doit faire face à une série de dettes et être en panne financière totale.

EXPOSE DU LITIGE Suivant actes judiciaires en date des 5 avril 2022, 7 avril 2022 et 12 avril 2022, la société anonyme Interfimo a fait assigner la société civile de moyens [M], M. [C] [Z] et M.

François-Xavier LUCAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,, vestiaire : PC 470 DEFENDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anthony

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [U], demeurant chez Madame [J] [V] [S], [Adresse 1] représenté par Me Maude HUPIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 DÉFENDERESSE La Société Anonyme

__________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q ________________________ CC délivrées le: 23/04/24 à Mme [I] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Odile FAGETTE

Par acte d’huissier en date du 20 avril 2022, Monsieur [U] [J] a fait assigner la société anonyme DIRECT ASSURANCE AVANSSUR devant le tribunal judiciaire de Marseille en indemnisation de ses préjudices

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 14 Décembre 1938 à ANTONY

, substitué par Maître Candice ROVERA, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor ANTONY

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au

[V] [R], de la société anonyme Allianz Vie et de Mme [P] [R] épouse [X] [M] formées par M. [B] [R] ; Rejette la demande de M.

AUTRES PARTIES: ONEY BANK TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CREDIT LYONNAIS BOURSORAMA EDF SERVICE CLIENT CA CONSUMER FINANCE DIRECTION REGIONAL FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Société Anonyme

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Société Anonyme [Adresse 5] [Localité 6], représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat

protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail en date du 23 juillet 2021, avec prise d’effet au 30 août 2021, la société anonyme

Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY4 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2019, Monsieur [K] [Z] et Madame [N] [Z] ont solidairement accepté le prêt immobilier « Libertimmo 1» de la société anonyme