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1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [H] [I] née le 25 Juillet 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Antoine

Source officielle

JLD

6a0f7b58cdc6046d477ee037

T. Judiciaire

21 mai 2026

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - Grand Est [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [C] né le 24 Mars

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d00de2cdc6046d470568ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

la Sécurité Sociale) autre partie enfant [M] [R] né le 26 Janvier 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23448

T. Judiciaire

11 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [X] née le 04 Janvier 2015 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67002facc34eb4cc857829fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

autre partie enfant [O] [N] née le 19 Avril 2008 à [Localité 8] (RHONE) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67002fafc34eb4cc85782a6f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [I] [F] [X] [10] [Localité 9] Me Frédérique [R], vestiaire : 1380 Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

67002fb1c34eb4cc85782aa7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [O] [T] né le 30 Janvier 2012 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

, ni représentée autre partie enfant [P] [H] [G] né le 13 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d07cdc6046d47055249

T. Judiciaire

3 avril 2026

comparante, ni représentée autre partie enfant [D] [U] né le 23 Janvier 2018 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 janvier 2025

du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] et [F] [C] [8] [Localité 7] Me Denis WERQUIN, vestiaire : 1813 Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2e06866c0645d233b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

autre partie enfant [W] [U] né le 26 Septembre 2008 à [Localité 6] (RHONE) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2342d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [F] né le 22 Mai 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbcea7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

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REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Alexandra FURTMAIR Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Gérard MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par

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677835fae5fcd6312332dbeb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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67096a2b06866c0645d2336e

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11 octobre 2024

Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [H] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

67002faec34eb4cc85782a5f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [R] né le 11 Septembre 2006 non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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668594bf1d2b47a9d8cbcec0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

- RAPPELLE qu'en application de l'article 61 (VII) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que les frais de consultation médicale

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68f2882ae97b8c1829955837

T. Judiciaire

10 octobre 2025

NOTARGIACOMO Greffiere : Florence ROZIER Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] et [B] [Z] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision occultés

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