[C] [T] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna

SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANC Jugement de désistement d’instance et d’action

/05624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAH DEMANDEUR : Madame [K] [L] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Anna

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand

[Z] [K] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[G] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[N] [F] , directeur du grand hôpital de [4] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

A l’audience du 25 octobre 2024 où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur.

PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente placée Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame Anne

: 20F - Demande en conversion de la séparation de corps en divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [V] [P] [X] né le 1er juillet 1962 à SAINTE-ANNE

Par acte du 28 avril 2025, la SA VIVEST a assigné la société SCCV HPL GRAND PARC devant la Présidente du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, aux fins de : Condamner la SCCV HPL GRAND PARC

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN,

[R] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle

MAISONS OPTIMALES SAVOIE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 404 056 772, dont le siège social est sis 241 avenue du Grand Verger - 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [M] [N] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne